ASSOCIATION CULTURELLE DES JEUNES MAHORAIS DE VICHY-CUSSET

Article 11 : Qualité de membres
La qualité de membre de l'Association se perd :

par décès,
par la démission : les démissions sont notifiées au Président par lettre simple en indiquant les motifs de la démission.
par exclusion pour motifs graves par l'Assemblée Générale de l'Association à la majorité des deux tiers, après avoir entendu le membre intéressé qui aura été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception,
pour non paiement de la cotisation.
Article 12 :
Les organismes directeurs de l'Association sont le Bureau et l'Assemblée Générale.


Titre Troisième : Fonctionnement


Le Bureau de l'Association
Article 14 : La composition du Bureau
Le Bureau de l'Association est composé d'un nombre maximum de 15 membres, mais obligatoirement des membres permanents suivants :

un Président,
un Vice-président,
un Secrétaire Général,
un Trésorier.
Ces quatre postes sont nécessairement occupés par quatre personnes distinctes.

A cette liste de membres peut s'adjoindre :

un ou des Secrétaire(s) adjoint(s),
un ou des Trésorier(s) adjoint(s),
des Présidents de Commissions dirigeant différents groupes de travail de l'Association.
Les membres du Bureau de l'Association sont issus des membres actifs à jour de cotisation, sauf le Président et le Trésorier qui doivent répondre aux conditions de l'article 15 des présents Statuts.

Article 15 : L'élection des membres du Bureau
Les membres permanents du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale de l'Association, en son sein pour un an. Le scrutin a lieu à la majorité absolue au premier tour, et relative au deuxième tour. Le vote secret peut être demandé par trois membres au moins. Au bout de trois absences non justifiées, tout membre du bureau est considéré comme démissionnaire d'office.

Le Président et le Trésorier doivent être à jour de cotisation, majeurs et étudiants en troisième cycle au moment de leur élection.

Les adjoints du Secrétaire et du Trésorier sont élus par l'Assemblée Générale. Dans les cas où ces postes ne sont pas pourvus lors de l'Assemblée Générale, ils peuvent être nommés par le Bureau.

Les Présidents de Commission sont nommés par le Bureau, suivant les termes de l'article 22 des présents statuts.

Article 16 : L'éligibilité des membres du Bureau
Tous les membres du Bureau sont rééligibles aussi longtemps qu'ils satisfont aux conditions des articles 14 et 15 des présents statuts.

Article 17 : Rôle du Bureau
Le Bureau assure la direction de l'Association. Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction et à la gestion courante de l'Association qui ne sont pas dévolues au Président par la loi et par le Règlement Intérieur ou une délibération de l'Assemblée Générale.

Le Bureau établit le projet de budget et le programme d'action de l'Association. En tant que direction, le Bureau veille à ce que soit procédé à toutes les mentions et notifications légales au registre des associations. S'il y a excédent de passif, il doit requérir l'ouverture de la faillite. Il se réunit autant de fois qu'il est nécessaire et selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Article 18 : Le Président
Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'Association. Il assume la conduite quotidienne des affaires de l'association conformément aux décisions du Bureau. Les fonctions de représentations léga les, judi ciaires et extrajudiciaires de l'Association dans tous les actes de la vie civile lui sont dévolus au sein de la direction. Il convoque l'Assemblée Générale, les réunions de bureau. Il peut déléguer sa fonction de représentativité à un ou plusieurs autres membres du bureau. En accord avec le Trésorier, il peut décider et effectuer des dépenses dans l'intérêt de l'Association conformément au Règlement Intérieur.

Article 19 : Le Vice-Président
Il seconde le Président dans ses tâches de représentativités. En cas d'absence du Président, il le remplace également dans toutes ses fonctions, mise à part les payements.

Article 20 : Le Trésorier
Le Trésorier tient les comptes de l'Association. En accord avec le Président, il décide et effectue les dépenses dans l'intérêt de l'Association conformément au Règlement Intérieur. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessa ires à qui il doit fournir toutes les pièces utiles. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la question.

Article 21 : Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assure la tenue des procès-verbaux des séances de Bureau et des Assemblées Générales de l'Association. Il assure également la communication au Tribunal d'Instance de toutes les modifications légales concernant le Bureau, les Statuts ou le Règlement Intérieur de l'Association. Il est chargé de vérifier la présence du quorum lors de l'Assemblée Extraordinaire de Dissolution.

Article 22 : Les Présidents de Commission
Ils sont investis pour une mission par le Bureau, après avoir établi conjointement les objectifs et le budget. Ils doivent présenter leur équipe de travail, une fois constituée, au Bureau de l'Association. Ils rendent compte de l'état d'avancement à chaque réunion de bureau. Ils décident des dépenses de sa Commission conformément au Règlement Intérieur.

En cas d'empêchement, le Président de Commission se fait remplacer aux réunions de bureau par une autre personne de la Commission, mais ne peut donner procuration à une autre personne du bureau.

En cas de non respects graves des objectifs et du budget de la Commission, le Bureau peut destituer un Président de Commission ou la Commission, par un vote aux deux-tiers des membres permanents du Bureau. Le Bureau doit informer le Président de Commission de cette décision.

Article 23 : Le Vérificateur aux Comptes
Il vérifie la régularité des comptes de l'Association. Il rend compte de ses conclusions au Bureau, puis à l'Assemblée Générale Ordinaire, et Extraordinaire de Dissolution. Il peut consulter les comptes de l'Association autant que nécessaire. Le Trésorier doit lui fournir toutes les pièces utiles.

Un, voire deux vérificateur(s) aux comptes, membres de l'Association ou non, est (sont) nommé(s) par le Bureau lors de la première réunion qui suit le renouvellement du Bureau. Aucun membre du Bureau, ni de leurs familles, ne peut être vérificateur aux comptes.

Article 24 : Vacance d'un ou de plusieurs postes
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un poste autre que celui du Président, le Bureau pourvoit à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. En cas de vacance du poste de Président, le premier Vice-président assure l'intérim et est chargé de convoquer une Assemblée Générale afin de pourvoir au renouvellement du poste de Président.

Article 25 : Fonctionnement du Bureau
Le Bureau ne pourra valablement siéger que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Les réunions de Bureau sont convoquées au moins cinq jours avant la réunion selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur ou bien par le Président. Au bout de trois absences non-justifiées, tout membre du bureau est considéré comme démissionnaire d'office.

Des personnes physiques peuvent être invitées ou admises à participer, à titre individuel (et éventuellement à titre purement consultatif si elles ne sont pas membres de l'Association) à une réunion du bureau, sur proposition d'un membre de ce bureau, et après accord de la majorité des présents. Un membre du bureau (hormis les Présidents de Commission) peut donner procuration à un autre membre du bureau, sous réserve que celui-ci ne soit porteur d'aucune autre procuration.

Le Bureau peut être révoqué par l'Assemblée Générale pour non respect des statuts ou de tout autre motif grave, après accord de plus des deux tiers des présents à l'Assemblée Générale.



L'Assemblée Générale


Article 26 : Composition
L'Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres actifs à jour de cotisation. Les procurations sont autorisées, mais nul ne peut être porteur de plus de deux mandats et seuls les membres actifs peuvent être porteurs de procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf lorsque les statuts prévoient explicitement une autre majorité. Les membres honoraires et bienfaiteurs peuvent assister à l'Assemblée Générale sans prendre part aux votes . Le Bureau peut décider d'inviter des personnes morales ou physiques non membres de l'Association ; ces personnes n'ont aucun droit de vote.

Articles
Constitution et dénomination
Buts (ou objets)
Adresse
Durée
Membres
Cotisation
Radiation
Ressources
Conseil d'administration
Réunion du conseil d'administration
Rémunération
Assemblée générale ordinaire
Assemblée générale extraordinaire
Règlement intérieur
Dissolution

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Les statuts de l'association
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : A . C . J . M . V .C



Article 3 : Adresse
Le siège de l'association est fixé à BELLERIVE SUR ALLIER

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ou par l'assemblée générale.


Article 4 : Durée
La durée de l'association est indéterminée.


Article 5 : Membres
Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite et signée auprès du conseil d'administration, et être accepté par celui-ci.
- payer sa cotisation

Article 6 : Cotisation
Une cotisation ou un droit d'entrée pour les nouveaux membres pourra être prévu au règlement intérieur.
À défaut, aucun droit d'entrée ni aucune cotisation ne sont nécessaires.


Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :

le décès ;
la démission signée adressée par écrit au conseil d'administration ;
le nom paiement de la cotisation si une telle cotisation est due ;
la radiation décidée par l'assemblée générale ;
la radiation décidée par le conseil d'administration après convocation de l'intéressé pour un des motifs suivants :
le membre ne remplit pas ses obligations vis à vis de l'association,
le membre a un comportement jugé nuisible ou dangereux pour l'association ou ses objectifs,
le membre est en infraction vis à vis du règlement intérieur ou des statuts de l'association,
le membre utilise l'association ou sa qualité de membre à des fins différentes des objectifs de l'article 2.
D'autres motifs de radiation pourront être exprimés dans le règlement intérieur.


Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des cotisations ;
Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
Les ventes faites aux membres ;



Article 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour rester en justice au nom de l'association.

Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association.

Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.


Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d'information.

À défaut de précisions dans le règlement intérieur : l'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de décembre et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.


Article 14 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

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Article 15 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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ASSEMBLEE GENERALE 2009

Assemblée général 2009
Les membres de l'association ont décidé de voter le bureau et les adjoints.
Le 24 mai 2009 à 14 heures à la salle de réunion place mairie de Vichy. Tous les adhérents ont été convoqués par un courrier simple.
Sur 54 invités, 31 ont répondu présent :
ELECTION DU BUREAU
Nombres des personnes présents : 31
Nombres des votants : 31
Nombres d'abstention : 0
Nombres de bulletin nuls : 0
Nombres d'absents : 23
LES VOTES
Présidents : Mr MOUSSA Soulaimana 16 voix ; M. HALIDII 8 voix . Mr AMBOUDI 7 voix
Secrétaires : Mme Houloufia 16 voix ; Mme Zaliya 10 voix ; Mme Zouhouria 5voix
Trésorier : M. HASSANI Daniel 24 voix ; Mme Douani Ayouba 5 voix , Mr Amboudi 2 voix
Délégué : Mr. Nassur 15 voix ; HAMIDANI Nassuri 11 voix
Commissaire Mlle Bounou Mariam 15 voix ; Mr Amboudi 14 voix , Mr Bacar Boina 2 voix

Ont été élu :
Présidents : MOUSSA Soulaimana adjoint : HALIDI
Secrétaire : HOULOUFIA adjointe : ZALIYA
Trésorier : HASSANI Daniel adjoint : AYOUBA DOUANI
Délégué : HAMIDANI Nassur adjoint : ABDALLAH Amboudi
Commissaire : BOUNOU Mariam adjoint : MADI Assani

L'assemblée a débuté à 15 heures. Les participants ont signé la fiche de présence. Monsieur DANIEL le trésorier et Mme DOUANI ancienne Présidente de l'association ont expliqué le bilan moral de la saison écoulé.

Il a fait un remarque concernant :
 Les absences aux réunions pour certains adhérents
 Les retards des cotisations
 Et sont toujours les mêmes personnes qui participent aux différentes taches proposées par l'association
Il a souligné aussi que tous les adhérents sont égaux quand il s'agit d'une aide apportée à quelqu'un qui en demande.
Etaient présents
1 ABCHEHI Chamsia 2 HAMIDANI Nassuri 3 MOHAMADI Marie
4 ABDALLAH Ambdi
5 AHAMADA Zouhouria 6 SAANDA Zaliya
7 SAID Mohamed
8 ALI Zamou 9 HASSANI Daniel 10 OUSSENI Mariame
11 OUSSENI Soyarta
12 AYOUBA Doini 13 SOUETI Mohamed 14 MAHAMOUDOU Mariama 15 MOUSSA Soulaimana
16 BOUNOU Mariame 17 MADI Assani

Etaient absents:

1 AYOUBA Mariame 10 MOUDZOUANI Nouriati


L'assemblée s'est terminée à 17 heures. Le nouveau bureau est très satisfait de leur élection et promet de conduire cette association dans la meilleure condition avec la participation des membres.
Les membres vont se réunir le 24 mai 2008 afin de définir les programmes.
Première réunion du bureau a eu lieu chez Monsieur SOULAIMANA Moussa.
ORDRE DU JOUR :
• Cotisation 2009
• Radiation des adhérents qui ne répondent pas aux critères définis par les statuts
• Programmes 2009 :
 Définir les rôles de chaque membre de bureau et ceux des adhérents

Le bureau se réunirent à 17 heures, tous les membres de bureaux ont répondu présent.
Ils ont décidé que cette année pour la cotisation 2009 :
 Couple 30€
 Individuel 20€
Nouvel adhérent :
 Couple 50€
 Individuel 40€
 Elève 20€
Il a été aussi question de l'aide que l'ACJMVC doit apporter à un adhérent qui a perdu un membre de sa famille proche (parents, enfants, frère , soeur), désormais une aide de 2000 euros sera attribué a la famille qui en demande.
En ceux qui concerne les parents, les neveux, nièces, cousins, cousines, etc. L'adhérent bénéficiera une aide de 500€.
Etaient présents à cette réunion : Absents
Mr Soulaimana Moussa M. MADI Assani
Mme AYOUBA Doini M. Nassur
M. ABDALLAH Ambdi Mlle Bounou
Mlle SAANDA Zaliya Mme HOULOUFIA

M. HASSANI Daniel
M. HAMIDANI Nassuri
M. MOUSSA Soulaimana

Il a été décidé que les adhérents qui n'ont pas fini leurs cotisations 2009, le bureau a accordé un délai supplémentaire de un mois.
Ils devront acquitter leurs cotisations avant le 30 juin 2009 .Au de là de cette date, le bureau prononcera à leurs radiations en application de l'article 7 du statut.
Pour la cotisation 2009 l'échéance est fixée jusqu'au 24 MAI 2009
Parmi les idées recueillies ce jour là :
NASSURI/ Organisation de dîner dansante
Mada/ danse folklorique
AMBDI/ kermesse, sorti zoo pour les enfants
DOINI/ présentation orchestre mahoraise
DANIEL/ soirée avec magasin chinois
HAMADA / réalisation de carte adhérent
PROGRAMMES 2008 :
Le 08 AOUT 2009 : soirée
Le 24 octobre 2009 soirée avec NIYA MOJA de M tsamboro
Pour que tous les adhérents participent, UN système de groupe sera instauré.

Location véhicule
La journée les femmes utiliseront le véhicule, pour répondre aux invitations des autres associations, elles participeront aux faits du carburant
La nuit ce sont les hommes à leur tour d'utiliser le même véhicule en participant aux frais de
Kilomètre excédent.



Rôle de chacun de membre du bureau :
Présidente : convaincre les mahorais ou d'autres personnes à s'intéresser d'avantage à l'association Convoquer les adhérents à venir participer aux tâches lors d'une organisation d'une soirée
Vis Président : organisation de soirée (distribution des tâches, commandes boissons et viande
Secrétaire : tout ce qui concerne les documents administratifs
Secrétaire adj. : autorisation débit d'alcool, billet
Trésorier : la comptabilité, factures, enregistrement des cotisations
Trésorier adj.: réservation de la salle de fête, publicité
Délégué : médiation, conseil, recherche de partenaire et organiser la sécurité lors d'une manifestation culturelle,
Commissaire : contrôle de compte, contrôle des achats, matériels, commandes, et les recettes de la soirée
Sinon lors d'une manifestation culturelle le groupe organisateur, ne payeront pas leur ticket

PRESIDENT
Mr Soulaimana Moussa


VICHY le 25/05/2009
18, rue Maréchal Joffre
03200 VICHY

25 avril 1841 Traité de cession de Mayotte à la France
13 juin 1843 Prise de possession française
1846-1886 Mayotte, colonie sucrière
9 décembre 1846 Ordonnance royale portant sur l'abolition de l'esclavage à Mayotte
27 avril 1848 Décret libérateur, abolition de l'esclavage
1864 Première école publique à Dzaoudzi
1886-1887 L'archipel des Comores devient un protectorat français
1908-1914 Archipel des Comores: Province de « Madagascar et Dépendances »
24 septembre 1946 Les Comores accèdent au statut de Territoire d'Outre-Mer (TOM)
juin 1956 Loi-cadre (Deferre) instituant une Assemblée territoriale
juillet 1957 Le Conseil du Gouvernement des Comores, doté d'une autonomie interne, est créé par décret
15 juin 1973 Accords sur l'accession progressive à l'indépendance
22 décembre 1974 Référendum d'autodétermination des Comores (Mayotte dit non à l'indépendance à 63,8 %)
6 juillet 1975 Déclaration unilatérale de l'indépendance des Comores
8 février 1976 Nouvelle consultation de Mayotte (Mayotte souhaite demeurer au sein de la République Française à 99,4 %)
11 avril 1976 Référendum statutaire (79,6 % en faveur de la départementalisation, solution non proposée au suffrage). Mayotte devient une Collectivité Territoriale à caractère départemental
24 décembre 1976 Proclamation unilatérale de l'indépendance des Comores
19 octobre 1986 Visite du Premier Ministre : Jacques Chirac
31 décembre 1986 Intégration de Mayotte dans la loi-programme relative au développement des DOM
24 novembre 1994 Visite du Premier Ministre : Édouard Balladur
28 Octobre 1999 Décès de Zéna M'DÉRE, co-fondatrice du Mouvement Populaire Mahorais
27 janvier 2000 Signature par les principaux partis politiques de Mayotte « de l'accord sur l'avenir de Mayotte » et sur son édification en Collectivité départementale.
2 juillet 2000 Consultation sur l'avenir institutionnel de Mayotte. Mayotte va devenir une Collectivité départementale
11 juillet 2001 Mayotte devient Collectivité Départementale

29 mars 2009 Référendum à Mayotte pour la DEPARTEMENTALISATION